Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente des cours de yoga et formations proposés par Océane, professeure de yoga certifiée, en micro-entreprise sans capital social.

2. Champ d’application

Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées :

• Cours particuliers (en présentiel ou en ligne)

• Formations et contenus en ligne via la plateforme Forento

3. Modalités d’inscription

3.1 Cours particuliers

L’inscription aux cours particuliers se fait directement auprès d’Océane via les contacts fournis sur le site oceaneyoga.fr. L’inscription est validée après confirmation par Océane et réception du paiement.

3.2 Formations en ligne

Les formations en ligne sont accessibles via la plateforme Forento. L’inscription nécessite la création d’un compte utilisateur et l’acceptation des présentes CGV.

4. Modalités de paiement

Les paiements sont sécurisés et se font via la plateforme Stripe pour les formations en ligne, ou par virement bancaire/espèces pour les cours en présentiel.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Océane se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’inscription.

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé. Les factures sont payables comptant, sauf accord contraire.

5. Conditions d’annulation et de remboursement

5.1 Cours particuliers

• Toute annulation doit être signalée au moins 24h à l’avance. Passé ce délai, le cours est dû.

• En cas de force majeure (maladie, problème technique, etc.), Océane se réserve le droit de reporter ou d’annuler un cours ou une formation en ligne. Le participant sera informé dans les plus brefs délais et une solution de remplacement ou un remboursement sera proposé. 

5.2 Formations en ligne

• Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, un délai de rétractation de 14 jours s’applique si aucun contenu n’a été consulté. Une fois le contenu accessible ou téléchargé, le droit de rétractation ne s’applique plus.

6. Création et suppression de compte

6.1 Création de compte

Pour accéder aux formations en ligne, l’utilisateur doit créer un compte personnel sur la plateforme Forento. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription et à ne pas partager ses identifiants.

6.2 Suppression de compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant Océane via les coordonnées disponibles sur le site. La suppression du compte entraîne la perte d’accès aux contenus achetés sans possibilité de remboursement, sauf en cas de non-conformité du service.

Océane se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGV ou d’utilisation abusive des services.

7. Responsabilité

Océane s’engage à proposer des cours adaptés à tous les niveaux et conditions physiques. Toutefois, chaque participant est responsable de sa propre sécurité et doit signaler toute condition médicale particulière avant le cours.

Océane ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise exécution des exercices par le participant, ou d’un manque de précautions personnelles.

Les cours de yoga ne remplacent en aucun cas un avis médical. Il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant de débuter toute nouvelle activité physique, notamment en cas de condition médicale préexistante.

8. Données personnelles

Les données collectées (prénom, e-mail) via le formulaire d’abonnement à la newsletter (géré par Brevo) sont utilisées à des fins d’information sur les activités proposées. Les données sont conservées de manière sécurisée et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement explicite.

Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, vidéos, photos) diffusés sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

Les photos sont prises par Alexandre Almeida, Honorat Meas, Robin Tran-tien, France Moutot, ou proviennent de banques d’images libres de droits (Unsplash, Pexels).

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément à la législation en vigueur. Le consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Conformément à l’article L616-2 du Code de la consommation, Océane informe l’utilisateur de la possibilité de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

En l’absence de médiateur spécifique désigné, le consommateur peut contacter un médiateur de la consommation agréé. La liste des médiateurs est disponible sur le site de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

11. Hébergeur et outils utilisés

• Hébergeur du site : DreamHost

• Outils utilisés : Brevo (newsletter), Forento (formations en ligne), Stripe (paiement), Matomo Analytics (données anonymisées)

Les outils mentionnés respectent les normes européennes en matière de protection des données personnelles (RGPD).

12. Acceptation des CGV

L’inscription à une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Ces CGV sont disponibles à tout moment sur le site oceaneyoga.fr.